Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les produits proposés sur greps.fr sont vendus par l'association GREPS – Groupe de Réflexion des Enseignants du Primaire et du Secondaire, association loi 1901, 30 bis rue Camille Montoya, 33290 Parempuyre, SIREN 820 901 247, représentée par Emmanuel Bellegarde, président. Contact : greps.contacts@gmail.com.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur greps.fr, qu'il s'agisse d'e-books payants ou gratuits, livrés sous forme de fichiers PDF numériques. Les prestations de coaching font l'objet d'un accord séparé, conclu directement avec le GREPS.

Article 3 – Acceptation des CGV

En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le GREPS peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent soumises à la version acceptée par le client.

Article 4 – Produits

Les e-books sont décrits sur leur fiche produit (contenu, nombre de pages, public visé). Les images de couverture sont fournies à titre d'illustration. Les fichiers PDF sont protégés par un mot de passe, transmis au client dans l'e-mail de confirmation de commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : l'association GREPS n'est pas assujettie à la TVA, la TVA n'est donc pas applicable. Les produits étant numériques, aucun frais de livraison n'est appliqué. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne ses e-books, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Les données enregistrées par le GREPS font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur notre site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 8 – Livraison

Les e-books sont livrés immédiatement après la validation de la commande et, pour les e-books payants, après confirmation du paiement : le lien de téléchargement apparaît à l'écran et est envoyé par e-mail, avec le mot de passe du PDF. Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez votre dossier de courriers indésirables, puis contactez-nous à greps.contacts@gmail.com.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande la mise à disposition immédiate des e-books, et reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Article 10 – Licence d'utilisation

L'achat d'un e-book donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Le client peut l'imprimer et l'utiliser pour préparer ses propres cours. Il est interdit de le revendre, de le partager, de le diffuser en ligne ou de communiquer son mot de passe à des tiers.

Article 11 – Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation. En cas de fichier illisible, incomplet ou impossible à télécharger, contactez-nous à greps.contacts@gmail.com : nous vous enverrons un nouveau fichier ou vous rembourserons.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les e-books, textes, images, logos et marques présents sur le site restent la propriété exclusive du GREPS. Aucune cession de droits n'est réalisée par la vente, en dehors de la licence d'utilisation prévue à l'article 10.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à livrer les e-books. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 14 – Force majeure

Le GREPS ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 15 – Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à greps.contacts@gmail.com pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.